Politique de confidentialité - Centre d'action bénévole de Saint-Hubert (CABSH)

Raison sociale : Centre d'action bénévole de Saint-Hubert (CABSH)
Site web : [email protected]
Adresse : 3339 Grande-Allée, Saint-Hubert, QC J4T 2S9
Date d'entrée en vigueur : 2026-01-19
Dernière mise à jour : ______________

Introduction et engagement de Centre d'action bénévole de Saint-Hubert (CABSH)

Centre d'action bénévole de Saint-Hubert (CABSH) adhère aux principes de responsabilisation, de transparence, de minimisation, de sécurité et de consentement éclairé. Cette politique de confidentialité est un engagement formel à l’égard de toutes les personnes dont elle traite les renseignements personnels, notamment ses clients, partenaires, collaborateurs, fournisseurs et visiteurs de son site web.
Elle expose en détail les pratiques mises en place, les droits des personnes concernées, ainsi que les mesures internes adoptées pour se conformer à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25).

1. Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP)

Conformément à la Loi 25, Centre d'action bénévole de Saint-Hubert (CABSH) a désigné un responsable chargé de veiller à l’application des règles en matière de protection des renseignements personnels, de traiter les demandes des personnes concernées, de gérer les incidents de confidentialité et de s'assurer du respect de la politique.
Nom : Aurélie Condrain-Morel
Titre : Directrice générale et Responsable de la protection des renseignements personnels
Courriel : [email protected]
Téléphone : 450-656-9110, poste 221
Les personnes concernées peuvent communiquer avec le RPRP pour toute demande d'accès, de rectification, de retrait de consentement, ou pour signaler un incident ou une plainte.

2. Portée de la politique

Cette politique s'applique à tous les renseignements personnels recueillis, utilisés, conservés, communiqués ou détruits par Centre d'action bénévole de Saint-Hubert (CABSH) dans le cadre de ses activités, peu importe le support ou le mode de collecte (numérique, papier, verbal, etc.). Elle couvre notamment :
•    Les données clients (personnes physiques ou représentants d’organisations)
•    Les données de partenaires et fournisseurs
•    Les données d’utilisateurs de notre site web et de nos plateformes
•    Les renseignements transmis dans le cadre de nos services professionnels

3. Définitions

Renseignementpersonnel : toute information relative à une personne physique permettant de l’identifier, directement ou indirectement.
Consentement : autorisation libre, éclairée, spécifique, donnée par un acte positif clair.
Traitement : toute opération appliquée à des renseignements personnels (collecte, utilisation, conservation, communication, etc.).
Tiers : toute entité autre que Centre d'action bénévole de Saint-Hubert (CABSH). Toutefois, la notion est considérée imprécise au regard de la Loi 25 : aucun renseignement personnel ne sera partagé sans que l'entité destinataire, la nature des données et la finalité du transfert ne soient clairement identifiées et qu'un consentement explicite n'ait été préalablement obtenu.

4. Collecte des renseignements personnels

Centre d'action bénévole de Saint-Hubert (CABSH) recueille des renseignements personnels uniquement lorsque cela est nécessaire à la fourniture de ses services professionnels, à l’administration de ses activités, ou à la communication avec les clients, partenaires et fournisseurs. La collecte est effectuée de façon loyale et transparente, avec le consentement explicite de la personne concernée, sauf dans les cas où la Loi permet une exception.
Les renseignements collectés peuvent inclure :
•    Le nom, le prénom, les coordonnées (courriel, téléphone, adresse professionnelle)
•    Le nom de l’entreprise ou de l’organisation, le secteur d’activité, la taille
•    L’historique des interactions avec Centre d'action bénévole de Saint-Hubert (CABSH)
•    Des informations sur les besoins en conformité, le diagnostic, les formations suivies, ou les documents transmis volontairement
La collecte s’effectue par l’entremise de formulaires web, de plateformes numériques sécurisées, de courriels, d’entretiens téléphoniques ou en présentiel.

5. Finalités de la collecte et base légale du traitement

Les renseignements personnels sont recueillis dans le but d'assurer la prestation de services professionnels, le respect des obligations légales, et la gestion efficace de la relation avec les parties prenantes. Les finalités incluent notamment :
•    La communication avec les clients et partenaires
•    L’évaluation des besoins en conformité
•    La préparation, l’exécution et le suivi des mandats
•    L’envoi de documents, rapports, diagnostics, formations, attestations, etc.
•    La facturation, comptabilité et gestion administrative
•    La prévention de fraudes ou d’activités malveillantes
•    Le respect des exigences légales ou réglementaires applicables
Les fondements légaux du traitement sont :
•    Le consentement explicite
•    L’exécution d’un contrat ou mandat
•    Le respect d’une obligation légale
•    L’intérêt légitime de Centre d'action bénévole de Saint-Hubert (CABSH)

6. Consentement

Centre d'action bénévole de Saint-Hubert (CABSH) obtient un consentement libre, éclairé, spécifique et documenté pour toute collecte ou traitement de renseignements personnels, sauf exception prévue par la loi. Le consentement peut être retiré à tout moment, sous réserve des obligations légales ou contractuelles.
Lorsqu’un renseignement personnel est recueilli, une information claire est fournie sur :
•    Les finalités précises
•    Les moyens de retirer son consentement
•    Les droits d’accès, de rectification et d’opposition
Aucun renseignement personnel n’est recueilli à l’insu de la personne concernée, ni utilisé à des fins secondaires sans nouveau consentement.

7. Conservation et destruction

Les renseignements sont conservés uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf obligation légale contraire. À l’échéance, ils sont détruits de manière sécuritaire.
Centre d'action bénévole de Saint-Hubert (CABSH) maintient un calendrier de conservation et de destruction conforme à la Loi 25. Ce registre est disponible sur demande. Il prévoit :
•    Des durées de conservation spécifiques selon le type de renseignement
•    Des processus de destruction sécurisés (déchiquetage, effacement numérique certifié)
•    Une révision périodique des fichiers conservés

8. Séczrité des renseignements

Des mesures de sécurité organisationnelles, technologiques et physiques sont mises en place pour protéger les renseignements personnels contre tout accès, divulgation, altération ou destruction non autorisés, incluant :
•    Accès restreint aux employés et sous-traitants autorisés
•    Hébergement sur serveurs sécurisés (cryptage SSL/TLS, pare-feux)
•    Mots de passe forts et gestion des accès
•    Formation des employés à la sécurité informationnelle
•    Sauvegardes régulières et traçabilité des accès

9. Communication et partage

Aucun renseignement personnel n’est vendu ni partagé à des fins commerciales. Ils peuvent être partagés uniquement avec :
•    Des fournisseurs de services techniques (hébergement, logiciels, sécurité)
•    Des collaborateurs professionnels impliqués dans le mandat
Dans tous les cas :
•    Le consentement explicite est requis
•    L’identité du destinataire est précisée
•    Un contrat de confidentialité est exigé
La notion de « tiers » étant jugée imprécise, Centre d'action bénévole de Saint-Hubert (CABSH) n’utilise ce terme qu’avec précaution. Tout partage est documenté, et soumis à l’obligation de transparence et de justification légale.

10. Transfert hors Québec

Avant tout transfert de renseignements personnels à l’extérieur du Québec, Centre d'action bénévole de Saint-Hubert (CABSH) :
•    Réalise une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP)
•    Vérifie le niveau de protection offert par le pays de destination
•    Obtient des garanties contractuelles équivalentes aux exigences québécoises
•    Recueille un consentement explicite de la personne concernée

11. Droits des personnes concernées

Chaque personne dont les renseignements sont détenus par Centre d'action bénévole de Saint-Hubert (CABSH) dispose des droits suivants :
•    Accès à ses renseignements
•    Rectification de données inexactes
•    Retrait du consentement
•    Suppression (dans les limites légales)
•    Information sur les traitements
•    Droit de porter plainte auprès de la CAI
Les demandes doivent être adressées au RPRP, qui y répondra dans un délai raisonnable (30 jours). Des vérifications d’identité peuvent être exigées.

12. Incidents de confidentialité

En cas d’incident (accès non autorisé, perte, fuite, vol), Centre d'action bénévole de Saint-Hubert (CABSH) applique un protocole strict :
•    Identification et documentation dans un registre obligatoire
•    Évaluation du risque de préjudice
•    Notification à la Commission d’accès à l’information (CAI) dans les 72h si le risque est sérieux
•    Avis aux personnes concernées avec explication des mesures prises
Des mesures correctives sont implantées pour éviter la répétition, et chaque incident est analysé pour mise à jour du plan de sécurité.

13. Témoins de connexion (cookies)

Le site web de Centre d'action bénévole de Saint-Hubert (CABSH) utilise des témoins de connexion (cookies) pour :
•    Faciliter la navigation (cookies essentiels)
•    Analyser la fréquentation du site (cookies analytiques)
Lors de la première visite, l’utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser les cookies via une bannière de consentement.
Aucune donnée nominative n’est conservée sans consentement.

14. Mise à jour de la politique

Cette politique peut être modifiée en fonction de l’évolution de la loi ou des technologies utilisées. Toute modification sera annoncée clairement sur le site web.
La date de la dernière mise à jour figure en en-tête. Sur demande, Centre d'action bénévole de Saint-Hubert (CABSH) peut fournir les versions antérieures.

15. Contact

Pour toute question, plainte ou exercice de droit en lien avec cette politique :
Aurélie Condrain-Morel
Directrice générale et Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP)
Courriel : [email protected]
Tél. : 450-656-9110, poste 221
Adresse : 3339 Grande-Allée, Saint-Hubert, QC J4T 2S9